"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
Un ouvrage de référence pour les praticiens du droit privé comme du droit public (avocats, magistrats, universitaires, membres et conseillers des assemblées parlementaires ou locales.
), les fonctionnaires en formation (fonction publique d'état, fonction publique territoriale) et les étudiants (facultés, iep, ipag, iej. ).
- la constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (déclaration de 1789 et préambule de 1946), le tout commenté article par article, alinéa par alinéa, en tenant compte de la jurisprudence la plus récente.
- treize annexes classées selon l'ordre des titres de la constitution, du financement des partis et de la vie politique à la révision de la constitution.
Dans ces annexes, on trouvera, notamment, le texte de toutes les lois organiques, les règlements des assemblées parlementaires, ainsi que des rapports de commissions d'experts.
Une édition augmentée, révisée et refondue, à jour de la dernière révision de la constitution (loi du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la république), sans oublier les révisions en cours (charte de l'environnement, en instance d'approbation définitive).
Une place importante est réservée à la justice (statut de la magistrature) et à l'europe (extraits significatifs des traités communautaires et du traité établissant une constitution pour l'europe du 29 octobre 2004, cedh et ses protocoles additionnels).
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !