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QPC ; la question prioritaire de constitutionnalité ; pratique et contentieux

Couverture du livre « QPC ; la question prioritaire de constitutionnalité ; pratique et contentieux » de Xavier Mignon aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711015092
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une approche de droit constitutionnel pratique, précise et technique à destination des professionnels du droit qui désirent soulever une QPC devant une juridiction. Une équipe rédactionnelle de spécialistes de droit constitutionnel, auteurs du Code constitutionnel, et de praticiens du droit.

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