Droit constitutionnel

Livres (1881)

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  Code constitutionnel et des droits fondamentaux, annoté, commenté en ligne (édition 2021) Michel Lascombe

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  Les commissions d'enquête parlementaires

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  Question prioritaire de constitutionnalité et droit européen des droits de l'homme

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  Le droit communal ; état des lieux

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  Recueil des décisions du Conseil constitutionnel (édition 2003)

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  Théorie générale du droit constitutionnel (2e édition) Breillat D. C G.

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  Les senateurs Bernot J. R-S.

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  Le droit constitutionnel des collectivités territoriales ; aspects de droit public comparé

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  Éléments de droit constitutionnel Francois Borella

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  Les symboles de la République ; actualité de l'article 2 de la constitution de 1958 Frederique De La Morena

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  La responsabilite du chef de l'etat Societe De Legislati

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  Les études d'impact accompagnant les projets de loi Mathilde Philip-Gay

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  Le conseil d'Etat et le droit social Jean-Francois Akandji-Kombe

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  Contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste ; étude comparée des expériences espagnole, française et italienne Karine Roudier

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  La protection des droits fondamentaux dans l'Etat fédéral ; étude de droit comparé allemand, américain et suisse Celine Fercot

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  Dictionnaire du droit constitutionnel (10e édition) Armel Le Divellec

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  Dictionnaire du droit constitutionnel (9e édition) Armel Le Divellec

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  Dictionnaire du droit constitutionnel (5e édition) Michel De Viliers

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  Dictionnaire de droit constitutionnel ; 3e edition 2001 Michel De Viliers

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  Dictionnaire droit constitutionnel (7e édition) Armel Le Divellec

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  Dictionnaire du droit constitutionnel (6e édition) Armel Le Divellec

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  Dictionnaire du droit constitutionnel (8e édition) Armel Le Divellec

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  Mode de scrutin et pluralisme Moutawakkel Jemai

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  Le travail parlementaire sous la cinquième République (5e édition) Pierre Servent

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  Charte canadienne et droits linguistiques - pour en finir avec les mythes Berard Fr

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  Diversité culturelle et droits de l'homme Julie Ringelheim

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  Les questions morales du droit Dominique Terre

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  La boite, le singe, le compagnon Christian Thuderoz

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  Droit constitutionnel (édition 2021)

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  Constitution de la République française (13e édition) Ferdinand Mélin-Soucramanien

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  Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal Virginie Peltier

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  Technique et droits humains

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  Annuaire international des droits de l'Homme t.2 (édition 2007)

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  Les droits de l'homme en évolution ; mélanges Petros.J Pararas

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  Annuaire international des droits de l'homme (édition 2008)

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  L'essentiel des institutions de la Ve République (édition 2020/2021) Gilles Toulemonde

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  À la recherche d'un nouveau droit fondamental ; mélanges offerts a raymond legeais

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  Le gouvernement d'assemblée Paul Bastid

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  Le parlement français et la planification Pierre Corbel

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  La crise de l'alternance Jacques Lecaillon