Communications, résolutions, livres blancs et verts, règlements intérieurs, décisions sans destinataires, accords interinstitutionnels... Les actes communautaires atypiques, ou hors nomenclature, représentent un « florilège » d'instruments dont le seul point commun apparent est leur impossible réduction aux règlements, directives, décisions, recommandations et avis désignés par l'article 249 du Traité CE.
Ces instruments sont-ils des « inclassables » appartenant à une catégorie simplement résiduelle, ou au contraire, une approche plus positive, mettant en lumière les caractères qui leur sont propres, est-elle possible ? C'est autour de cette problématique que s'inscrit le présent ouvrage.
Une démonstration basée sur l'identification des fonctions que de tels actes peuvent remplir dans l'ordre juridique communautaire démontre l'existence d'un rapport de complémentarité avec la nomenclature de l'article 249 (première partie). Sur cette base, la diversité des actes atypiques peut être ordonnée (deuxième partie). C'est finalement cette classification qui permet de mettre en lumière ce qui constitue la principale carence des actes atypiques : leur régime juridique (troisième partie).
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
Découvrez 5 romans en format poche et tentez de les gagner...
