Stock-options : régime juridique, fiscal et social

• Date de parution : 02/11/2017
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368933145
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 228
• Collection : THEMEXPRESS
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Le mécanisme des stock-options permet aux salariés de souscrire ou d'acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance. La fiscalité et le régime social applicables à ces options sont difficiles à appréhender dans la... Voir plus

Le mécanisme des stock-options permet aux salariés de souscrire ou d'acheter des actions de la société qui les emploie (ou d'une société liée à celle-ci) moyennant un prix déterminé à l'avance. La fiscalité et le régime social applicables à ces options sont difficiles à appréhender dans la mesure où la taxation des gains diffère en fonction de la date à laquelle les options ont été attribuées. L'ouvrage vous permet d'appréhender le caractère complexe de la réglementation en retrouvant l'analyse des conditions d'attribution et d'exercice des options, de la vente des titres et de certains cas particuliers.