Cet ouvrage a pour but de synthétiser et clarifier au mieux les obligations imposées aux établissements de crédit en matière de secret bancaire, et servir de " guide " rapide pour les praticiens qui doivent apprécier parfois " sur le champ " les limites et étendues de leurs obligations.
Ce manuel s'adresse également aux personnes que le secret bancaire intéresse dans leurs relations d'affaires avec les banques. Le lecteur trouvera aussi des cas jurisprudentiels qu'il pourra comparer avec les cas qui lui sont soumis. Les objectifs ? Rester dans le strict cadre légal de son activité, éviter les écueils d'une réponse approximative ou insuffisante à un demandeur autorisé, éviter de renseigner un tiers sans droit de communication, ce qui pourrait engager la banque sur le terrain de sa responsabilité, civile, et pénale.
L'objectif n'est-il pas d'assurer au client une parfaite confidentialité des informations, mais aussi maîtriser au mieux le risque contractuel et pénal de l'entreprise et de soi-même ?
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 1 jour
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 3 jours
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