Rapport 2012 de la Commission de la sécurité des consommateurs

• Date de parution : 01/03/2014
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110095626
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans une période de transition ouverte en octobre 2009 par l'annonce de la réforme des institutions consuméristes et le rapprochement de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) avec l'Institut national de la consommation (INC), la gestion de la Commission s'est révélée délicate tout... Voir plus

Dans une période de transition ouverte en octobre 2009 par l'annonce de la réforme des institutions consuméristes et le rapprochement de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) avec l'Institut national de la consommation (INC), la gestion de la Commission s'est révélée délicate tout au long de l'année 2010.Malgré tout, la CSC a tenu sans faillir son planning prévisionnel, rendant pas moins de onze avis, dont cinq sur des projets de décret. Le très fort impact médiatique obtenu par certains d'entre eux montre que les recommandations qu'elle préconise continuent de trouver un large écho auprès des consommateurs.En 2010, la CSC a poursuivi sa mobilisation de tous les acteurs de la prévention des accidents de la vie courante. Pour la première fois, le 21 octobre 2010, ont été organisés les Trophées de la prévention des accidents de la vie courante, destinés à récompenser les actions de sensibilisation menées par les différents acteurs de la prévention, publics ou privés. Consacrée à la sécurité de la maison, cette première édition a connu un vif succès.