Partenariat public prive et concession dans l'uemoa

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786202274111
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

L'étude sur les risques dans les PPP a été enrichissante à plus d'un titre. Après un rappel sur le cadre juridique de la commande publique qui a fait l'objet d'un chapitre préliminaire, nous avons subdivisé notre recherche en deux parties. La première sur les risques non contractuels et la... Voir plus

L'étude sur les risques dans les PPP a été enrichissante à plus d'un titre. Après un rappel sur le cadre juridique de la commande publique qui a fait l'objet d'un chapitre préliminaire, nous avons subdivisé notre recherche en deux parties. La première sur les risques non contractuels et la seconde sur les risques contractuels. Les risques non contractuels regroupent tous les risques auxquels les parties sont exposées en l'absence de tout contrat. Ces risques, qualifiés de risques exogènes comprennent les risques juridiques et politiques et les risques budgétaires et financiers. L'étude des risques juridiques et politiques nous a conduit à identifier certains risques et à formuler des recommandations en vue de l'amélioration du cadre réglementaires. Les risques contractuels sont aussi importants et méritent attention. Ces risques contractuels sont présents lors de la formulation du contrat de PPP et doivent faire l'objet de suivi minutieux pendant l'exécution. Afin d'encourager le recours aux PPP, nous avons suggéré l'élaboration de clauses contractuelles types et la mise en place d'équipes dédiées à la gestion des contrats PPP au sein des collectivités publiques.