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Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause : de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc

Couverture du livre « Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause : de leur fermier de Froimenteau intimés contre Charles-François de Ventimille, comte du Luc » de Doulcet aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 20
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause de leur fermier de Froimenteau, intimés... contre Mre Charles-François de Ventimille... comte du Luc, seigneur de Savigny,... demandeur, et encore contre Mathieu Auboin, fermier de la ferme de Champagne,... Voir plus

Mémoire signifié pour les religieux Minimes de la Place Royale, ayant pris le fait et cause de leur fermier de Froimenteau, intimés... contre Mre Charles-François de Ventimille... comte du Luc, seigneur de Savigny,... demandeur, et encore contre Mathieu Auboin, fermier de la ferme de Champagne, apellant... / (Signé : Doulcet.)
Date de l'édition originale : 1738

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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