Mémoire signifié pour E.-F. Matissart et M. Feugère, seigneurs engagistes de la haute justice : de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence des trésoriers de France à Lille, avril 1728

• Date de parution : 01/07/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329620022
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 20
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Mémoire signifié pour (Engrand-) François Matissart et Marie Feugère, son épouse, seigneurs engagistes de la haute justice du village de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence rendue par les trésoriers de France au bureau des finances à Lille, le 16 avril 1728, contre dame... Voir plus

Mémoire signifié pour (Engrand-) François Matissart et Marie Feugère, son épouse, seigneurs engagistes de la haute justice du village de Souchet et du Carieul, appelants d'une sentence rendue par les trésoriers de France au bureau des finances à Lille, le 16 avril 1728, contre dame Marie-Françoise Pinot, veuve de Jean-Guillaume Fruleux,... et encore M. le procureur général... / (Signé : Doulcet.)
Date de l'édition originale : 1731

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