L'utilisation de la marque comme mot cle

• Date de parution : 06/03/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131544644
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

De nombreux cas sont apparus récemment mettant en cause la responsabilité des moteurs de recherche pour leur "vente" de mots-clés. Cette pratique permet à un annonceur, désireux de voire un lien vers son site en tête de la page de recherche suite à une requête d''un internaute. Si cette méthode... Voir plus

De nombreux cas sont apparus récemment mettant en cause la responsabilité des moteurs de recherche pour leur "vente" de mots-clés. Cette pratique permet à un annonceur, désireux de voire un lien vers son site en tête de la page de recherche suite à une requête d''un internaute. Si cette méthode ne pose pas de difficultés lorsque que les termes choisis sont des mots communs, elle est plus difficile à appréhender lorsque sont utilisés des termes protégés et plus particulièrement des marques. Dans ce cas,est-il possible de mettre en cause le moteur de recherche qui propose de tels termes? Est-il possible de voir dans l''attitude de l''annonceur un acte de contrefaçon ou même de concurrence déloyale? C''est à cette question que ce manuscrit tente de répondre alors que la Cour de Justice des Communautés Européennes est saisie d'une question préjudicielle sur ce point.