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L'opposabilité des droits et libertés

Couverture du livre « L'opposabilité des droits et libertés » de Cedric Roulhac aux éditions Institut Universitaire Varenne
Résumé:

Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a` la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un « droit au logement opposable », le législateur l'a ancre´... Voir plus

Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a` la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un « droit au logement opposable », le législateur l'a ancre´ au coeur de la réalisation des droits et libertés, en mettant en évidence que l'énonciation d'un droit ou d'une liberté est, en elle-même, insuffisante a` en assurer la protection. La diffusion rapide des références au caractère opposable de droits et libertés a favorise´ nombre de confusions et rendu complexes ses relations avec d'autres notions voisines.
Cette étude s'est donnée pour ambition l'élucidation du concept d'opposabilité des droits et libertés, a` partir d'une analyse critique des discours juridiques qui y font référence. En renonçant a` une définition préalable du concept et en s'appuyant sur des bases théoriques, elle tend a` isoler et analyser les significations et fonctions qui lui sont conférées.

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