L'opposabilité des droits et libertés

• Date de parution : 30/10/2018
• Editeur : Institut Universitaire Varenne
• EAN : 9782370321817
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 712
• Collection : THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a` la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un « droit au logement opposable », le législateur l'a ancre´... Voir plus

Figure classique de l'univers juridique, le concept d'opposabilité a acquis une visibilité nouvelle dans le champ des droits et libertés a` la faveur de sa consécration en droit positif au début du XXIe siècle. Par la reconnaissance d'un « droit au logement opposable », le législateur l'a ancre´ au coeur de la réalisation des droits et libertés, en mettant en évidence que l'énonciation d'un droit ou d'une liberté est, en elle-même, insuffisante a` en assurer la protection. La diffusion rapide des références au caractère opposable de droits et libertés a favorise´ nombre de confusions et rendu complexes ses relations avec d'autres notions voisines.
Cette étude s'est donnée pour ambition l'élucidation du concept d'opposabilité des droits et libertés, a` partir d'une analyse critique des discours juridiques qui y font référence. En renonçant a` une définition préalable du concept et en s'appuyant sur des bases théoriques, elle tend a` isoler et analyser les significations et fonctions qui lui sont conférées.