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Lois municipales, rurales, administratives et de police. Tome 2

Couverture du livre « Lois municipales, rurales, administratives et de police. Tome 2 » de Duquenel aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 900
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Lois municipales, rurales, administratives et de police : contenant... le texte ou l'analyse exacte de toutes les lois, arrêtés, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État rendus sur ces matières, depuis 1789.... Tome 2 / par M. Duquénel,...
Date de l'édition originale : 1835

Le présent... Voir plus

Lois municipales, rurales, administratives et de police : contenant... le texte ou l'analyse exacte de toutes les lois, arrêtés, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État rendus sur ces matières, depuis 1789.... Tome 2 / par M. Duquénel,...
Date de l'édition originale : 1835

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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