L'obligation de conservation en droit prive francais

• Date de parution : 14/12/2010
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131553134
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette étude de l'obligation de conservation en droit privé français a permis à l'auteur de dégager une gradation des différentes obligations de conservation. Ainsi l'auteur dégage d'une part les obligations de conservation statique et d'autre part les obligations de conservation dynamiques. Dans... Voir plus

Cette étude de l'obligation de conservation en droit privé français a permis à l'auteur de dégager une gradation des différentes obligations de conservation. Ainsi l'auteur dégage d'une part les obligations de conservation statique et d'autre part les obligations de conservation dynamiques. Dans une seconde partie, l'auteur met à l'épreuve la gradation ainsi dégagée au regard des distinctions classiques.