De quoi parle t- on en évoquant l'homologation judiciaire des actes juridiques ? On parle de fonctions judiciaires aux finalités distinctes. Il faut dire que les règles qui gouvernent l'homologation judiciaire varient en fonction des plaques du droit substantiel. De là, et tout naturellement, le régime juridique de l'homologation judiciaire se révèlera divers. Ceci explique pourquoi le droit positif attribue l'autorité de la chose jugée à l'accord homologué en droit administratif et la refuse à l'accord homologué en droit commercial.
Il n'est pas aussi étonnant que le droit positif reconnaisse l'autorité de la chose jugée à l'accord homologué en matière de divorce et la refuse à l'accord homologué en matière de changement de régime matrimonial.
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