BIBLIOTHEQUE DES THESES

Livres (105)

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  La protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux Fanny Gabroy

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  La protection pénale de l'animal Jerome Leborne

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  Droit international des aquifères transfrontières : Perspectives et opportunités de la coopération mutualisée du système aquifère de l'Iullemeden et de Taoudéni-Tanezrouft (SAIT) Sessinou Emile Houedanou

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  La contribution des juridictions administratives contrôlées à l'élaboration de la jurisprudence administrative Eve Dubus

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  L'accès au juge pénal en phase sentencielle Jeremy Pidoux

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  Le droit de visite et de saisie de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales : Contribution à l'étude de la protection du domicile par le juge judiciaire Anastasios Papagiannoulas

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  Les nouvelles figures contractuelles Fanny Rogue

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  L'écriture du contrat Malvina Mille Delattre

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  L'assistance à la création d'un acte juridique Clint Bouland

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  La détermination des peines en droit international pénal Pierre Jouette

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  La coresponsabilité dans les droits de la responsabilité civile et administrative Anais Hacene-Kebir

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  Le contrat portant sur le corps humain Aloise Quesne

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  Les fichiers pénaux de l'Union européenne : contribution à l'étude de la protection des données à caractère personnel Alice Mornet

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  Essai d'une théorie générale de l'autodétermination de la personne humaine Pierre Bordais

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  Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle : pour une responsabilisation des opérateurs de plateformes dans la préservation des espaces publics d'expression Basile Darmois

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  Le syllogisme judiciaire Kevin Castanier

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  La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux Omar Kafi Cherrat

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  Le fédéralisme sans l'État fédéral : La question de l'unité de l'Espagne et du Royaume-Uni Adrien Monat

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  La séparation du pouvoir dans l'Union Européenne (édition 2017) Nilsa Rojas-Hutinel

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  L'excès de pouvoir négatif de l'administration Nolwenn Duclos

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  Observer la loi, obéir au roi : Les fondements doctrinaux de la pacification du royaume de l'édit de Nantes à la paix d'Alès (1598-1629) Charles-Edouard Aubert

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  Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé Rudy Laher

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  Les assurances obligatoires Nicolas Bonnardel

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  Droit et internet ; de la logique internationaliste à la logique réaliste Guillaume Florimond

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  La carence de l'administration Pauline Parinet-Hodimont

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  Le particularisme des travaux publics en droit administratif Caroline Faure

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  Les moyens d'ordre public en contentieux administratif Tome 1 (édition 2017) Emilie Akoun

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  De la perte de confiance légitime en droit Alexis Albarian

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  La justiciabilité : Essai critique sur un critère de la démocratie constitutionnelle Julien Marguin

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  L'indisponibilité des compétences en droit public interne Philippe Azouaou

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  Le principe du contradictoire en phase d'enquête de police judiciaire Theo Scherrer

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  La légitimité de l'infraction Pierre Rousseau

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  Les neurosciences en tant que moyen de preuve : ou les implications juridiques de l'utilisation judiciaire Feriel Fezzani

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  Recherche sur le précédent juridictionnel en France Florent Tap

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  Autorités de police et securité locale Jerome Millet

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  Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs Valentin Lamy

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  La fuite en matière pénale Meryl Recotillet

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  L'immunité en droits privé et public de la responsabilité Anthony Tardif

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  Vers une définition genrée du réfugie : étude de droit français Alexandra Korsakoff

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  Les anciens combattants girondins et la société sous la Troisième République Pascal Mounien