La collectivisation des recours en droit de la consommation : aspects internes et internationaux

• Date de parution : 11/05/2023
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782849347515
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 684
• Collection : BIBLIOTHEQUE DES THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17... Voir plus

Amorcé en réponse aux manquements de grande ampleur menaçant constamment les consommateurs, le phénomène de collectivisation des recours illustre un changement de paradigme dans la prévention et la résolution des litiges consuméristes de masse. Toutefois, les réformes initiées par la loi du 17 mars 2014, ayant instauré l'action de groupe en droit français, ont débouché sur des résultats insatisfaisants. Aussi, à la veille d'un nouvel élan en faveur des recours collectifs, d'origine européenne cette fois, cette étude vise non seulement à expliquer les termes de cet échec, mais aussi à proposer différentes améliorations de ces mécanismes sur le plan interne et infranational.