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L'Essentiel Sur ; Le Plein Contentieux Devant Les Juridictions Administratives

Couverture du livre « L'Essentiel Sur ; Le Plein Contentieux Devant Les Juridictions Administratives » de Patrice Cossalter aux éditions Territorial
Résumé:

Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux.
Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès... Voir plus

Devant les juridictions administratives, deux grands types de procédures existent : le recours pour excès de pouvoir et le recours en pleine juridiction, ou plein contentieux.
Cette dernière procédure est utilisée par les citoyens, les entreprises, les associations et les administrations dès lors qu'il est demandé au juge d'aller plus loin que la simple annulation d'un acte administratif. L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de " plein contentieux " et de ses cas d'utilisation. Il décrit toutes les phases de la procédure et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que les notions d'intérêt à agir, de délais de recours, de ministère d'avocat...
Le livre est aussi enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement récentes. Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique mais aussi pratique sur les cas d'utilisation de la procédure et sur le déroulement de la procédure elle-même. Il peut permettre de comprendre les tenants et aboutissants d'une procédure lorsqu'un avocat est désigné, mais il est tout aussi précieux si le requérant veut agir seul, sans l'aide d'un avocat, lorsque cette possibilité lui est laissée.

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