L'essentiel du droit administratif des biens

• Date de parution : 02/05/2007
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297003582
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 149
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles de base relatives à une branche du droit administratif spécial, le droit administratif des biens.
il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier... Voir plus

cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles de base relatives à une branche du droit administratif spécial, le droit administratif des biens.
il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. il aborde dons le régime de la propriété des personnes publiques, qui vient de faire l'objet d'une toute récente codification, la faculté qu 'a l'administration d'exproprier les personnes privées, et enfin de quelle manière l'administration peut mettre en oeuvre des travaux publics.