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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif (édition 2018/2019)

Couverture du livre « L'essentiel des grands arrêts du droit administratif (édition 2018/2019) » de Frederic Colin aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297069014
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif... Voir plus

Cet ouvrage présente 90 arrêts, sous forme de fiches d'arrêts, en 12 chapitres thématiques : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes (Constitution, principes généraux du droit) ; la hiérarchie des normes : les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

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