Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
La notion de dommages résultant de travaux ou d'ouvrages publics est particulièrement large.
Elle désigne ainsi non seulement l'ouvrage public lui-même mais aussi les travaux immobiliers destinés à la réalisation, à la réparation, à l'entretien ou à la destruction d'un ouvrage public. Outre ces problèmes de définition, la difficulté de la matière réside dans celle du régime de responsabilité applicable, régime très spécifique. Il peut, en effet, différer selon la qualité d'usager, de bénéficiaire, de tiers ou de participant aux travaux.
Cet ouvrage donne des éléments de réponse, tirés de l'expérience et de la jurisprudence, sur tous les points suivants : Qu'est-ce qu'un dommage de travaux publics ? Quelles sont les catégories de victimes ? Quels sont les dommages de travaux et d'ouvrages publics soumis à des régimes particuliers ? Pourquoi distinguer les dommages accidentels et les dommages non accidentels ? Comment mener une action en justice pour obtenir réparation ? Cet outil indispensable apportera à tous ceux qui se trouvent confrontés à des problèmes de cette nature - services de l'État et des collectivités locales, établissements publics, enseignants des universités, étudiants - une analyse précise du régime de responsabilité en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics ainsi que des réponses claires sur ce sujet.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
Découvrez 5 romans en format poche et tentez de les gagner...
Lovecraft comme vous ne l'avez jamais lu, à travers une sélection de lettres qui rend son univers encore plus complexe et fascinant
Des conseils de lecture qui sentent bon la rentrée !