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Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n 55-56 - juin 2017

Couverture du livre « Les nouveaux cahiers du conseil constitutionnel n 55-56 - juin 2017 » de  aux éditions Lgdj
  • Date de parution :
  • Editeur : Lgdj
  • EAN : 9782275055886
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l'épreuve des modèles étrangers.

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