Les MAPA (3e édition)

• Date de parution : 23/10/2013
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281129571
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 242
• Collection : GUIDES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Depuis la dernière édition de cet ouvrage datant de 2008, la réglementation a sensiblement évolué s'agissant notamment de la dématérialisation des procédures ou bien encore des seuils applicables. En outre, les juridictions administratives ont apporté des précisions relatives aux modalités de... Voir plus

Depuis la dernière édition de cet ouvrage datant de 2008, la réglementation a sensiblement évolué s'agissant notamment de la dématérialisation des procédures ou bien encore des seuils applicables. En outre, les juridictions administratives ont apporté des précisions relatives aux modalités de publicité des critères de sélection ou bien encore à la négociation...