Les lois organiques: etude comparee france thailande

• Date de parution : 05/08/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131541476
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Avec les exigences de la notion des lois organiques françaises de 1802 jusqu''à présent, les lois organiques sont stables depuis la Constitution du 4 octobre 1958. Cela fait plus de cinquante ans que les lois organiques « modernes » ont le rôle important avec la Constitution, particulièrement... Voir plus

Avec les exigences de la notion des lois organiques françaises de 1802 jusqu''à présent, les lois organiques sont stables depuis la Constitution du 4 octobre 1958. Cela fait plus de cinquante ans que les lois organiques « modernes » ont le rôle important avec la Constitution, particulièrement les jurisprudences du Conseil constitutionnel français qui expliquent et parfois élargir les domaines de l''application de la Constitution et aussi les lois organiques, tandis que les lois organiques thaïlandaises sont en développement. Ce livre tente une approche comparative entre l''application et l''implication des lois organiques dans la Constitution thaïlandaise et leur application et leur implication dans la Constitution française.