Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème " Les lois organiques et la mise en ¿uvre de la révision constitutionnelle ", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l¿Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l¿Université Panthéon-Sorbonne.
Dans la série des Cahiers constitutionnels de Paris I dirigé par les professeurs Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux, sur le thème " Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle ", cet ouvrage présente les actes du colloque organisé, le 2 avril 2009 à l'Assemblée nationale, par le Centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne.
Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
