Les groupes de PME ; une ou plusieurs sociétés ?

• Date de parution : 03/09/2009
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711013630
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 112
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante, par... Voir plus

L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante, par exemple l'acte de gestion anormal du droit fiscal.Ce guide fait le point sur les aspects pratiques essentiels de la gestion des groupes de PME et de leurs dirigeants; citons:les conventions entre sociétés d'un même groupe;la fiscalité de la distribution de dividendes;la TVA et la taxe sur les salaires pour les sociétés mères;les mouvements financiers internes;le choix de la forme juridique de la holding et des filiales;le contrat de travail et le mandat social;la restructuration juridique, l'essor et les difficultés financières du groupe.À l'aide de tableaux comparatifs, d'exemples et de recommandations, les cinquante chapitres décrivent, expliquent les problèmes spécifiques d'un groupe de sociétés et suggèrent des solutions.