Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
La procédure fiscale confère de nombreuses garanties au contribuable.
Le respect de ces garanties est assuré par des règles et formalités auxquelles l'Administration est tenue de se conformer. A défaut, elle commet des erreurs dont certaines, qualifiées de substantielles, justifient la décharge de l'impôt. Cet ouvrage offre un panorama des différentes erreurs susceptibles d'être avancées par les contribuables pour obtenir décharge de leur imposition. Il décrit également les situations dans lesquelles, malgré l'existence d'erreurs substantielles, le contribuable ne peut valablement invoquer l'irrégularité commise alors même que cette irrégularité a porté atteinte aux droits de la défense.
Il sera donc particulièrement utile à toutes les personnes qui ont à faire face à un contentieux fiscal.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
Nouveaux talents, nouveaux horizons littéraires !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !