Les dommages de guerre a la portee de tous. le guide du sinistre. pour passer et se defendre - inde

• Date de parution : 01/07/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329036397
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les Dommages de guerre à la portée de tous. Le Guide du sinistré. Pour : 1º passer et se défendre devant la commission cantonale ; 2º obtenir et toucher des avances. Exposé pratique, clair et concis de : Ce que tout sinistré doit connaître : ses droits. Les moyens de les faire valoir Date de... Voir plus

Les Dommages de guerre à la portée de tous. Le Guide du sinistré. Pour : 1º passer et se défendre devant la commission cantonale ; 2º obtenir et toucher des avances. Exposé pratique, clair et concis de : Ce que tout sinistré doit connaître : ses droits. Les moyens de les faire valoir Date de l'édition originale : 1921 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr