Le financement des organismes de sécurité sociale est assuré par des cotisations assises sur les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l'occasion de leur travail. Ce Numéro juridique permet de savoir : - quels sont les éléments de la rémunération soumis à cotisation, - les taux des cotisations, - les exonérations, - quand, où et comment verser les cotisations. Un zoom détaille le dispositif du rescrit social qui vient d'être étendu à la quasitotalité des mesures dérogeant aux règles de détermination de l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Le Point spécial traite des contributions versées à l'Urssaf, dont deux nouveautés à signaler : le forfait social et la contribution sur les indemnités de mise à la retraite. Ce Numéro juridique tient compte de la nouvelle codification du Code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008.
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