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Les comptes des departements 2003

Couverture du livre « Les comptes des departements 2003 » de  aux éditions Documentation Francaise
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  • Genre : (-)
  • Thème : Finances publiques
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cette étude a pour but de retracer la situation financière des départements à l'issue de l'année 2003. L'analyse a été réalisée en tenant compte de la coexistence de deux nomenclatures comptables, la M51 étant encore utilisée dans 79 départements et la M52 étant expérimentée dans 21... Voir plus

Cette étude a pour but de retracer la situation financière des départements à l'issue de l'année 2003. L'analyse a été réalisée en tenant compte de la coexistence de deux nomenclatures comptables, la M51 étant encore utilisée dans 79 départements et la M52 étant expérimentée dans 21 départements.
En 2003, quelques événements marquants sont à relever dans l'actualité financière et budgétaire des départements. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA), créée au 1er janvier 2002, destinée à couvrir les charges générées par l'accroissement du nombre de personnes âgées dépendantes, connaît en 2003 sa première année pleine de fonctionnement, ce qui explique la hausse de 9,5 % des charges de fonctionnement.
Parallèlement, l'augmentation des produits de fonctionnement (+ 7,9 %), liée en partie aux versements du Fonds de compensation de l'APA permet, aux départements d'améliorer leur capacité d'autofinancement (+ 2% alors que celle-ci avait connu une diminution en 2002 (- 4,1%).
Les départements ont, en 2003, relancé leur politique d'investissement. Ainsi les dépenses d'équipement des collèges progressent de 5,4 %. La hausse des recettes d'investissement (+ 2%), ne permet pas de financer entièrement cette politique d'investissement.
Cette situation conduit les départements, pour la deuxième année consécutive, à augmenter leur endettement.

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