En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Il y a une quarantaine d'années encore, le régime minier soumettait l'exploitation des carrières à aucune formalité contraignante: une simple déclaration du maire suffisait. Au fil des évolutions législatives, le régime minier n'a cessé de conférer un régime plus protecteur de l'environnement. Malgré de nouvelles dispositions protectrices, d'importantes limites ont subsisté, ce qui a conduit l'assujettissement des carrières au régime des installations classées par la loi du 4 janvier 1993. Ces travaux retracent une vingtaine d'années de construction législative incorporant l'étude du contenu des différentes législations, des dispositions du code minier à l'intégration des carrières au régime des installations classées, afin de comprendre l'articulation entre ces deux régimes juridiques. L'étude des débats parlementaires permettra également de faire un état des lieux des lacunes en matière de protection de l'environnement, afin d'appréhender l'intérêt de l'assujettissement des carrières au régime des installations classées, nuancé par la nécessité du maintien de spécificités du régime minier.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
Découvrez 5 romans en format poche et tentez de les gagner...