La théorie des actes détachables se présente comme une technique "passe-partout" du droit public français, capable de résoudre des problèmes juridiques tout aussi complexes que différents. On la retrouve essentiellement dans le contentieux des contrats publics et dans le domaine de l'exécution par l'administration des accords internationaux, mais également dans les contentieux électoral et fiscal, en matière de gestion du domaine privé de l'administration et des services publics industriels et commerciaux, dans le domaine de l'expropriation et, finalement, en matière d'exécution des décisions de justice. L'ouvrage est une étude du rôle et du contenu de cette théorie au sein du contexte légal et jurisprudentiel dans lequel elle se développe. Le livre offre également de nombreuses réponses pratiques, en particulier en ce qui concerne l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif. Enfin, l'examen réalisé permet d'aborder plusieurs aspects fondamentaux du droit français.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
