La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a profondément modifié les règles concernant le droit syndical dans l'entreprise.
Ce Numéro juridique revient en détail sur cette réforme. Désormais, deux types de syndicat peuvent s'implanter dans une entreprise : les syndicats représentatifs et les syndicats non représentatifs. Ce guide pratique précise les conditions respectives à remplir pour obtenir la qualification de syndicat représentatif ou non représentatif. Il explique par ailleurs le rôle essentiel des élections professionnelles. En effet, pour être représentatif un syndicat doit notamment obtenir au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles. Il peut alors désigner un délégué syndical parmi les candidats ayant recueilli au moins 10 % des suffrages au premier tour de ces élections. Les élections suivantes détermineront si le syndicat conserve sa représentativité et si le délégué syndical garde son mandat.
Ce Numéro juridique présente aussi le nouveau mandat de représentant de la section syndicale. Le Point spécial est consacré au salarié syndiqué dont l'importance est mise en avant par la réforme du 20 août 2008. Afin d'éviter tout litige, nous revenons en détail sur les règles à respecter en matière de discrimination.
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