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Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

Couverture du livre « Le principe ne bis in idem en droit fiscal français » de Adrien Soumagne aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802757573
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 110
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.
L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.

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