Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Le principe ne bis in idem en droit fiscal français

Couverture du livre « Le principe ne bis in idem en droit fiscal français » de Adrien Soumagne aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802757573
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 108
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.
L'ouvrage analyse le principe ne bis in idem en droit fiscal français avec, en particulier, une attention portée sur ses récentes évolutions.

Ajouter à votre bibliothèque arrow_drop_down
Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions

Récemment sur lecteurs.com

Les livres les mieux notés cette semaine