Le principe de precaution: nouveau fondement de responsabilite civile?

• Date de parution : 30/06/2014
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783838187761
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 96
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de précaution se fasse une place incontestable dans l'ordre juridique français. En effet, après avoir acquis valeur législative grâce à la Loi Barnier du 2 février 1995, le Parlement, à l'occasion du vote du 1er juin 2004, a inséré ce principe... Voir plus

Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de précaution se fasse une place incontestable dans l'ordre juridique français. En effet, après avoir acquis valeur législative grâce à la Loi Barnier du 2 février 1995, le Parlement, à l'occasion du vote du 1er juin 2004, a inséré ce principe dans le préambule de la Constitution au rang de principe général de droit. Cependant, le principe de précaution n'est pas un concept nouveau. Apparu dans les années 70 aux Etats-Unis, théorisé dans les années 80 en Allemagne, le principe a réellement été mis en avant pour la première fois lors de la Déclaration finale de la conférence de Stockholm de 1972. Aujourd'hui, il est le principe le plus évoqué et le plus médiatisé en matière de droit de l'environnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de précaution puise son origine au plan international dans un élan de solidarité mondiale face aux problèmes environnementaux des XXème et XXIème siècles.