En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
La responsabilité environnementale existe en droit français de façon éparse, ponctuelle et pas souvent évidente. La loi du 1er août 2008 et son décret d'application du 23 avril 2009 apporte un nouveau visage à cette responsabilité. Ce nouveau visage a un caractère englobant. Il tente d'harmoniser et de rationaliser la loi vis à vis des régimes déjà existant. Toutefois la loi n'est pas complète car il y a une coexistence des différents régimes ce qui engendrera de gros problèmes lors de contentieux. De plus, il s'avère que cette responsabilité a plusieurs visage. En effet, elle est administrative, pénale et civile.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
Découvrez 5 romans en format poche et tentez de les gagner...