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Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton : et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872

Couverture du livre « Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton : et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872 » de Nicolas-Augustin Guilbon aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 122
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

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Couverture du livre « Traité des règlements et des arrêtés administratifs et municipaux, de leur effet et de leur sanction » de Nicolas-Augustin Guilbon aux éditions Hachette Bnf
Traité des règlements et des arrêtés administratifs et municipaux, de leur effet et de leur sanction Nicolas-Augustin Guilbon HACHETTE BNF

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