Le guide de toutes les formalités (édition 2018)

Fiche

Date de parution : 30/08/2018
Editeur : Prat Editions
EAN : 9782809513066
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 844
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit public, Droit administratif
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

L'ouvrage de référence qui recense toutes les démarches permettant au citoyen d'obtenir les avantages auxquels il a droit.
Une mine d'informations pratiques pour obtenir gain de cause auprès des administrations et régler les multiples tracasseries de la vie quotidienne : scolarité, sécurité sociale, impôts, transports...

Quelques exemples :
- tous vos droits en matière de vente à distance ;
- quelles démarches faire pour une réclamation sur une pension de retraite ?
- à qui s'adresser en cas de litiges inférieurs à 4 000 ?
- comment obtenir une aide pour le permis de conduire ?
- quelles démarches faire pour obtenir un passeport européen animalier ?

Nouveau !
Changements en matière de droit des consommateurs : possibilité de résilier le contrat d'assurance d'un prêt immobilier et pour tous les emprunts en cours en 2018, démarches facilitées pour changer de banque...
Changements en matière de logement : aide possible pour rénovation d'installation intérieure au gaz, conditions pour le transfert d'un bail HLM...
Changements en matière de démarches : délai pour la déclaration d'une naissance, lieu d'enregistrement d'un PACS, conserver la mutuelle de son entreprise à la retraite, nouveaux vaccins obligatoires dès 2018...
Nouvelles mesures instaurées par les ordonnances Macron de sept 2017 :
Nouveaux montants pour les indemnités de licenciement, procédure pour les licenciements collectifs...