Le droit est-il dans le champ?

• Date de parution : 13/01/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131559457
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles migrants, à travers le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des travailleurs peu qualifiés. Ils imposent tous deux aux migrants un lien fixe avec l''employeur. Ce livre analyse la conformité... Voir plus

Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles migrants, à travers le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des travailleurs peu qualifiés. Ils imposent tous deux aux migrants un lien fixe avec l''employeur. Ce livre analyse la conformité de cette disposition contractuelle avec l''article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables, interprété à la lumière des instruments internationaux des droits de la personne. L''examen des effets du lien fixe montre que celui-ci entraîne une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (possibilité du rapatriement anticipé), financier (dû à la pratique de la nomination des travailleurs et aux exigences financières des programmes) et psychologique (soumission des migrants). L''analyse du droit international révèle que le lien fixe n''est pas conforme aux standards internationaux. Si l''objectif du lien fixe est de retenir la main-d''oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d''améliorer les conditions de travail de cette main-d''oeuvre plutôt que de l''asservir.