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Le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA : : Rapport aux règles et principes de l'arbitrage d'investissement

Couverture du livre « Le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA : : Rapport aux règles et principes de l'arbitrage d'investissement » de Cassius Jean Sossou Biadja aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

L'arbitrage d'investissement répond à un certain nombre de spécificités et d'exigences. Les lois et Règlements d'arbitrage modernes les intègrent de façon à permettre aux arbitrages entre État et investisseur, sur le fondement d'un accord d'investissement ou d'une législation proposant une telle... Voir plus

L'arbitrage d'investissement répond à un certain nombre de spécificités et d'exigences. Les lois et Règlements d'arbitrage modernes les intègrent de façon à permettre aux arbitrages entre État et investisseur, sur le fondement d'un accord d'investissement ou d'une législation proposant une telle procédure, à pouvoir s'appliquer. Avec l'OHADA, se pose la question de leur prise en compte dans les normes sur l'arbitrage. En effet, le codificateur, faut-il le souligner, n'a pas anticipé sur les difficultés qui ont émergé de la pratique de cette forme d'arbitrage et qui ont conduit les institutions modernes à les approprier et intégrer dans le corpus de leur valeur normative (Règlement).Pour autant, s'il est [...] toujours possible d'utiliser le mécanisme d'arbitrage OHADA pour la résolution des litiges relatifs aux investissements , selon une certaine vue doctrinaire, il n'en demeure pas moins que, pour faire face aux spécificités de cet arbitrage, le codificateur OHADA modifie les normes en vigueur en y incorporant les notions d'intérêt public, de transparence, de participation publique, certains principes généraux dans l'arbitrage, etc. C'est l'arbitrage OHADA qui s'en irait mieux.

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