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Le droit compare de la contrefacon et de la concurrence deloyale - l'exemple de la france et du sene

Couverture du livre « Le droit compare de la contrefacon et de la concurrence deloyale - l'exemple de la france et du sene » de Ndao Oumoul Khairy aux éditions Presses Academiques Francophones
Résumé:

Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues des fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, en France comme au Sénégal, de trouver une solution.... Voir plus

Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues des fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, en France comme au Sénégal, de trouver une solution. Elle consiste en la mise en place de diverses sanctions. Étudier le droit des actions judiciaires qui entourent ces deux infractions est un moyen d'explorer cette réglementation dans une démarche comparative. L'analyse vise ainsi à relever au passage le degré d'effectivité des textes et jurisprudences, en suggérant quelques mesures ou modifications.

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