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Le défenseur des droits

Couverture du livre « Le défenseur des droits » de Dominique Grandguillot aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297023061
  • Série : (-)
  • Support : Poche
Résumé:

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés . Sa nomination et celle de ses adjoints . Les collèges qui l'assistent . Ses délégués . L'organisation de ses services . Ses compétences . Sa saisine . Les modalités de sa saisine . Ses moyens... Voir plus

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés . Sa nomination et celle de ses adjoints . Les collèges qui l'assistent . Ses délégués . L'organisation de ses services . Ses compétences . Sa saisine . Les modalités de sa saisine . Ses moyens d'actions . Ses pouvoirs . Ses autres attributions Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?

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