Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; rapport d'activité 2009

• Date de parution : 24/02/2010
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247086986
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 327
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu public.Le rapport d'activité 2010... Voir plus

Institué par décret du 13 juin 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, récente autorité administrative indépendante, est tenu, chaque année, de rendre un rapport d'activité au Président de la République et au Parlement, qui est rendu public.Le rapport d'activité 2010 présente le bilan d'activité 2009 du contrôleur général, mettant en exergue son activité de visites mais aussi les saisines, recommandations effectuées et avis et l'illustre à travers les relations des détenus avec leur famille.Le rapport comprend ensuite une étude sur le recours à la vidéo-surveillance dans les lieux de privation de liberté et propose une analyse des activités de la vie quotidienne en détention, rétention ou hospitalisation.Sont ensuite exposés 5 rapports de visite.

SOMMIARE :

Propos introductifs du contrôleur général Bilan d'activité 2009: visites et saisines, recommandations et avisIllustration: les détenus et leur familleEtude: le recours à la vidéo-surveillance dans les lieux de privation de libertéAnalyse: les activités de la vie quotidienne en détention, rétention ou hospitalisationRapports de visite: 5Photographies.