Le contentieux de l'exécution ; ouvrage école nationale de la magistrature

• Date de parution : 23/02/2012
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711016600
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 885
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011.
Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants... Voir plus

Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011.
Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.