La dimension contentieuse de l'après-contrat de travail reste relativement inexplorée. Tout au plus, il est fait allusion aux conséquences de l'extinction de ce contrat, c'est-à-dire aux différentes obligations post-contractuelles, soient qu'elles survivent au contrat, soit qu'elles tirent leur existence de sa rupture, ainsi qu'à leur utilité. Pour que le passé soit définitivement effacé, il est procédé à un règlement des comptes. Il se trouve pourtant des cas où ce règlement des comptes ne suffit pas à « effacer » le passé contractuel. Encore faut-il organiser le futur, établir les règles auxquelles les anciens partenaires devront désormais se tenir, notamment pour éviter les désagréments liés à l'exercice d'une concurrence déloyale, en protégeant les informations confidentielles et le savoir-faire de l'entreprise. Le règlement des litiges est tout aussi hétéroclite dans la mesure où les parties peuvent avoir recours aux juridictions étatiques ou recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges, toutes choses qui leur permettent de résoudre le plus efficacement possible les différends post-contractuels.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 16 minutes
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 2 jours
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
