Le conseil d'Etat ; juge de cassation

• Date de parution : 16/08/2018
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318707
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 416
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Conseil d'État n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives.
Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais... Voir plus

Le Conseil d'État n'est pas que la juridiction suprême de l'ordre administratif, comme l'est la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire. Il est également chargé de la bonne administration des juridictions administratives.
Son rôle comme juge du droit s'en ressent, en étant distinct mais jamais éloigné du contrôle sur le fond.
Le Conseil d'État juge de cassation permet d'expliciter les règles à retenir pour juger le droit qui a été appliqué par les juges du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel).