Le Conseil constitutionnel, juge électoral (6e édition)

• Date de parution : 04/09/2013
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247107520
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 328
• Collection : THEMES ET COMMENTAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel... Voir plus

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie.