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Le code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ; premier commentaire et droit comparé dans les trois régions

Couverture du livre « Le code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales ; premier commentaire et droit comparé dans les trois régions » de Nathalie Pirotte et Thierry Lauwers aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807924383
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre.
L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y... Voir plus

Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre.
L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.

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