Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée ; chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015

• Date de parution : 14/06/2016
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804463328
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 544
• Collection : LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage permet aux lecteurs de s'orienter dans le dédale du cadre normatif, au travers de cas concrets, vécus et jugés.
Une analyse fouillée et complète de la jurisprudence des 15 dernières années en matière de recouvrement fiscal. L'ouvrage permettra aux lecteurs de s'orienter dans le... Voir plus

Cet ouvrage permet aux lecteurs de s'orienter dans le dédale du cadre normatif, au travers de cas concrets, vécus et jugés.
Une analyse fouillée et complète de la jurisprudence des 15 dernières années en matière de recouvrement fiscal. L'ouvrage permettra aux lecteurs de s'orienter dans le dédale du cadre normatif, au travers de cas concrets, vécus et jugés.