Le changement de circonstances dans les contrats internationaux

• Date de parution : 02/05/2013
• Editeur : Presses Academiques Francophones
• EAN : 9783838179032
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 88
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

L'élément d'extranéité est l'élément par lequel le contrat est en contact, ne serait- ce que partiellement, avec un ordre juridique étranger. Quand le contrat est conclu, chacune des parties doit exécuter ses obligations de façon loyale et de bonne foi. Lorsque, au cours de l'exécution du... Voir plus

L'élément d'extranéité est l'élément par lequel le contrat est en contact, ne serait- ce que partiellement, avec un ordre juridique étranger. Quand le contrat est conclu, chacune des parties doit exécuter ses obligations de façon loyale et de bonne foi. Lorsque, au cours de l'exécution du contrat interviennent des circonstances spécialement importantes telles qu'une crise ou une dévaluation monétaire, celles-ci bouleversent l'économie du contrat voulu par les parties au moment de sa conclusion. Le changement de circonstances peut porter sur le prix de la marchandise ou de la prestation de l'objet du contrat, sur un indice prévu au contrat et qui évolue d'une manière imprévue, sur une monnaie dont la parité est modifiée brutalement. Il peut aussi résulter de la politique d'un Etat qui supprime ou restreint certaines autorisations d'importer ou d'exporter.